But

Établir un mode de fonctionnement dans l’entreprise permettant de consigner toutes les blessures dans un registre et de se conformer aux exigences en matière de premiers soins. De plus, il s’agit d’instaurer une méthode d’enquête et d’analyse d’accident, de suivi et d’information.

Portée

Cette procédure concerne tous les employés de l’entreprise, les étudiants et les sous-traitants, peu importe le poste qu’ils occupent.

Définitions

  • Accident  : Un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.
  • Incident : Événement imprévu et soudain qui aurait pu causer blessure ou dommage.
  • Mesures correctives : Mesures concrètes assurant l’élimination des dangers ou l’amélioration permanente de la situation (méthode de travail, organisation du travail, etc.).
  • Moyens de contrôle : Moyens empêchant le retour d’un danger et permettant le maintien des mesures correctives.

Obligations

  • Déclaration  : Tout employé victime d’un accident/incident au travail doit en aviser immédiatement, ou dans les plus brefs délais, son supérieur immédiat. En vertu de l’article 62 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), l’employeur a l’obligation d’informer la CNESST par le moyen de communication le plus rapide et, dans les 24 heures, lui faire un rapport écrit selon la forme et avec les renseignements exigés par règlement, de tout événement entraînant, selon le cas : le décès d’un travailleur; pour un travailleur, la perte totale ou partielle d’un membre ou de son usage ou un traumatisme physique important; des blessures telles à plusieurs travailleurs qu’ils ne pourront pas accomplir leurs fonctions pendant un jour ouvrable; des dommages matériels de 150 000 $ et plus.
  • Premiers soins : Lorsque l’employé victime d’un accident nécessite des premiers soins, un secouriste certifié doit être en mesure de les fournir.

Registre d’accidents, des premiers soins et des premiers secours

  • L’entreprise doit consigner dans un registre tous les accidents/incidents qui surviennent au travail et inscrire toutes les informations relatives aux premiers soins dispensés.
  • À la suite de la collecte des faits entourant l’accident, si des mesures correctives peuvent être apportées, le supérieur immédiat de la victime est responsable de les mettre en œuvre dans les plus brefs délais.
  • En plus de répondre à une obligation légale, le registre peut être un important outil de prévention.
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