Points à respecter afin d'être conforme :

• Informer les travailleurs qu'ils doivent désigner un agent de liaison en santé et sécurité et fournir les ressources nécessaires pour y arriver;
• Permettre à l'agent de liaison en santé et sécurité d'assumer son rôle et ses responsabilités.

Points à respecter afin d'être conforme :

• Informer les travailleurs qu'ils doivent désigner un représentant en santé et sécurité et fournir les ressources nécessaires pour y arriver;
• Permettre au représentant en santé et sécurité d'assumer son rôle et ses responsabilités.

Points à respecter afin d'être conforme :

• Préparer un calendrier des rencontres annuelles du comité de santé et de sécurité;
• Tenir les réunions du CSS selon la fréquence établie.

Points à respecter afin d'être conforme :

• Rédiger, distribuer et afficher les rapports des réunions du CSS (ordre du jour, procès-verbaux, compte-rendu);
• Rédiger un bilan annuel des réalisations et activités du CSS.

Points à respecter afin d'être conforme :

• Élaborer un calendrier d’entretien préventif des équipements;
• Inscrire les réparations à prévoir dans le calendrier.

Points à respecter afin d'être conforme :

• Préparer une grille d’inspection couvrant l’ensemble des éléments (exemple : machines, équipements, outils, Équipements de protection individuelle (ÉPI), etc.);
• Choisir et former les responsables de l’inspection;
• Établir les féquences d'inspection et préparer un calendrier annuel des inspections du milieu de travail;
• Inspecter le milieu de travail selon la fréquence établie.

Points à respecter afin d'être conforme :

• Mettre à la disposition des travailleurs un formulaire de déclaration de situation dangereuse;
• Assurer un suivi des situations dangereuses déclarées et apporter les correctifs nécessaires.

Points à respecter afin d'être conforme :

• Effectuer une mise à jour du programme d’accueil et s'assurer que tous ces points sont couverts lors de l’embauche d’un nouveau travailleur:
  • L’historique de l’entreprise;
  • Les politiques;
  • Les équipements de protection individuelle et l’habillement recommandé;
  • Le nom des intervenants en SST;
  • Prévoir une visite de l’établissement (identifier les emplacements des sorties de secours, trousses, extincteurs);
  • Présenter les tâches, les procédures et les méthodes de travail;
  • Informer le travailleur sur les équipements et leur fonctionnement;
  • Identifier les risques au poste de travail.
• Vérifier que le programme d’accueil est utilisé lors d’une embauche;
• Vérifier que tous les nouveaux travailleurs signent le formulaire d’engagement.

Point à respecter afin d'être conforme :

• Planifier les actions en SST à mettre en œuvre pour l’année à venir en respectant les échéanciers (p. ex., Plan d’action, calendrier perpétuel).

Point à respecter afin d'être conforme :

• Informer les travailleurs de la participation à la mutuelle et de l’emplacement du certificat d’appartenance.

Point à respecter afin d'être conforme :

• Rendre le certificat d’appartenance à la mutuelle disponible dans tous les établissements.

Point à respecter afin d'être conforme :

• Produire un bilan de vos activités SST. Celui-ci doit contenir les mesures en matière de santé et sécurité du travail qui ont été prises au cours de la dernière année. Exemple : rencontres de comité, renouvellement des ÉPI, inspection des lieux, mise en place de procédures.

Point à respecter afin d'être conforme :

• Tenir le programme de prévention à jour pour tous les établissements.

Point à respecter afin d'être conforme :

• Élaborer un programme de prévention spécifique à chacun de vos établissements.

Point à respecter afin d'être conforme :

• Mettre en application le programme de prévention en respectant les échéanciers fixés.

Point à respecter afin d'être conforme :

• Présenter le programme de prévention à tous les travailleurs et leur faire signer un formulaire d’engagement.

Point à respecter afin d'être conforme :

• Prévoir des mécanismes pour identifier, corriger et contrôler les risques présents dans le milieu de travail (p. ex., procédure d’inspection).

Point à respecter afin d'être conforme :

• Mettre en place des mécanismes de participation des travailleurs pour l’identification et l’élimination des risques d’accident et des maladies professionnelles (p. ex., formulaire de déclaration de risques).

Points à respecter afin d'être conforme :

• Assurer la présence d’un secouriste qualifié sur les lieux de travail (un secouriste pour 50 travailleurs par quart de travail);
• Renouveler la formation aux trois ans;
• Afficher les noms des secouristes titulaires d’un certificat de formation valide à la vue des travailleurs;
• Afficher les numéros d’urgence à la vue des travailleurs.

Points à respecter afin d'être conforme :

• Munir l’établissement d’au moins une trousse de premiers soins;
• Installer la trousse dans un endroit facile d’accès et le plus près possible des lieux de travail;
• Munir la trousse du matériel manquant conformément à la norme CAN/CSA Z1220-17 (Trousse de base pour milieu de travail à risque faible ou modéré - Trousse intermédiaire pour milieu de travail à risque élevé);
• Désigner un responsable de la vérification de la trousse;
• Vérifier le contenu de la trousse selon une fréquence prédéterminée.

Point à respecter afin d'être conforme :

• Munir les véhicules d’une trousse de premiers soins conformément à la norme CAN/CSA Z1220-17.