But
Favoriser le maintien du lien d’emploi et le prompt retour au travail de la victime d’une lésion professionnelle même si sa lésion n’est pas encore consolidée. L’entreprise s’engage à assigner temporairement un travail à cette personne en attendant qu’elle devienne capable de reprendre son emploi ou d’exercer un emploi convenable. Le travail assigné doit respecter les limitations de la victime et les restrictions de son médecin traitant.
Portée
Cette procédure concerne tous les employés de l’entreprise victimes d’une lésion professionnelle, peu importe le poste qu’ils occupent.
Procédure à suivre
- L’employeur complète les sections pertinentes et remet les trois pages du formulaire d’assignation temporaire de la CNESST à l’employé victime d’une lésion professionnelle. Cette étape doit être faite avant qu’il ne consulte son médecin traitant;
- L’employé fait compléter et signer le formulaire de la CNESST : Assignation temporaire, par son médecin traitant lors de sa consultation;
- L’employé remet le formulaire dûment signé à son employeur immédiatement après sa consultation médicale ou, si cela est impossible, dans un délai de 24 heures;
- L’employeur soumet le formulaire complété par le médecin traitant à la CNESST, même si ce dernier n’est pas favorable aux assignations temporaires proposées;
- Dès que l’employé est assigné temporairement à un travail, il doit en tout temps respecter ses restrictions afin de favoriser sa réadaptation;
- L’employeur doit et le supérieur immédiat doivent respecter les restrictions de l’employé dans l’attribution des tâches à accomplir.
- Pendant toute la durée de l’assignation temporaire, l’employeur verse le salaire et les avantages liés à l’emploi que le travailleur occupait lors de l’événement.
