Procédure à suivre
- L’employeur complète les sections pertinentes et remet les trois pages du formulaire d’assignation temporaire de la CNESST à l’employé victime d’une lésion professionnelle. Cette étape doit être faite avant qu’il ne consulte son médecin traitant;
- L’employé fait compléter et signer le formulaire de la CNESST : Assignation temporaire, par son médecin traitant lors de sa consultation;
- L’employé remet le formulaire dûment signé à son employeur immédiatement après sa consultation médicale ou, si cela est impossible, dans un délai de 24 heures;
- L’employeur soumet le formulaire complété par le médecin traitant à la CNESST, même si ce dernier n’est pas favorable aux assignations temporaires proposées;
- Dès que l’employé est assigné temporairement à un travail, il doit en tout temps respecter ses restrictions afin de favoriser sa réadaptation;
- L’employeur doit et le supérieur immédiat doivent respecter les restrictions de l’employé dans l’attribution des tâches à accomplir.
- Pendant toute la durée de l’assignation temporaire, l’employeur verse le salaire et les avantages liés à l’emploi que le travailleur occupait lors de l’événement.
