Procédure à suivre
  • L’employeur complète et remet un formulaire d’assignation temporaire et un questionnaire à l’employé victime d’une lésion professionnelle avant qu’il ne consulte son médecin traitant;
  • L’employeur fournit au médecin traitant une description du poste de travail envisagé et une liste des tâches à accomplir en plus de la charge de travail;
  • L’employé fait compléter le formulaire et le questionnaire par son médecin traitant lors de sa consultation;
  • L’employé remet le formulaire à son employeur immédiatement après sa consultation médicale ou, si cela est impossible, dans un délai de 24 heures;
  • Dès que l’employé est assigné temporairement à un travail, il doit en tout temps respecter ses restrictions afin de favoriser sa réadaptation;
  • Le supérieur immédiat respecte les restrictions de l’employé dans l’attribution des tâches à accomplir;
  • Pendant toute la durée de l’assignation temporaire, l’employeur verse à l’employé le salaire et les avantages liés à l’emploi que l’employé occupait lorsque s’est manifesté sa lésion professionnelle.
J'espère que vous en avez appris davantage.
Je vous invite à poursuivre vers
Procédure en cas de crise, d'agression ou de vol
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